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du rapport annuel du RAFP

Rapport
Annuel L’essentiel 2020_

Regards
croisés

Un scénario imprévisible

Dominique Lamiot,
Président de l’ERAFP

De nombreux chantiers ISR

Laurent Galzy,
Directeur de l’ERAFP

Chiffres
Clés 2020

37,5 Md€

d’actif net en valeur économique au 31 décembre

5,4 %

de taux de rendement interne des placements annualisé depuis la création du RAFP

385 M€

de prestations ordonnancées 

4,5 M

de bénéficiaires cotisants

1,92 Md€

de cotisations encaissées

43 000

employeurs cotisants

Faits marquants 2020

21 janv.

Installation du nouveau conseil d’administration de l’ERAFP

5 mars

L’ERAFP rejoint l’Alliance des investisseurs pour la neutralité carbone

1er juin

Évolution du dispositif de fractionnement du capital

11 juin

Publication dans le rapport annuel de la démarche climat de l’ERAFP selon les axes de la TCFD

8 oct.

Modification de certains paramètres de la charte de pilotage technique du Régime

13 oct.

L’ERAFP remporte le prix du meilleur rapport climat

LE CADRE D’ACQUISITION
DES DROITS À PRESTATION RAFP

Les deux principales évolutions du cadre d’acquisition des droits pour 2020 :

L’arrêté du 29 juillet 2020 a permis aux agents hospitaliers de bénéficier des mêmes droits que ceux des agents de la FPE et FPT en faisant passer de 20 à 15 le seuil d’utilisation exclusive sous forme de congés des jours épargnés sur le compte-épargne temps (CET). Cette évolution leur offre ainsi la possibilité de convertir plus de jours CET en points RAFP. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021.
L’ERAFP a fait évoluer le dispositif de fractionnement du capital sous le seuil de 5125 points.
La délibération du 30 avril 2020 du conseil d’administration de l’ERAFP a fait évoluer le dispositif de fractionnement du capital sous le seuil de 5125 points en excluant du mécanisme les bénéficiaires remplissant les trois conditions suivantes :
- un nombre de points acquis à la date de la liquidation initiale supérieur ou égal au seuil de 4 600 et inférieur à 5 125 - une date d’effet de la prestation RAFP postérieure de plus de 15 mois de la date d’admission à la retraite - cette date d’effet est postérieure au 31 mai 2020

UN ENGAGEMENT ISR* PUISSANT *Investissement socialement responsable

Une démarche ESG globale et intégrée

Depuis 2006, l’ERAFP met en œuvre une politique d’investissement socialement responsable (ISR) qui est au cœur de la stratégie du Régime, ce qui en fait un précurseur dans le domaine de l’ISR. La prise en compte du développement durable dans sa gestion financière a ainsi conduit l’ERAFP à adopter, dès sa création, une démarche d’investissement socialement responsable formalisée par une Charte qui lui est propre.

la Charte ISR
de l’ERAFP

Les 5 valeurs de la Charte l’ISR de l’ERAFP et ses 18 critères

ÉTAT DE DROIT
ET DROITS
DE L’HOMME

PROGRÈS SOCIAL

DÉMOCRATIE SOCIALE

ENVIRONNEMENT

BONNE
GOUVERNANCE ET
TRANSPARENCE

Les valeurs ISR portées par la Charte de l’ERAFP constituent autant de réponses aux défis auxquels nous devons collectivement faire face.

Défis en termes d’environnement et de changement climatique

Défis en
termes de gouvernance

Défis en
termes sociaux

Les « pas en avant » réalisés en 2020:

Engagé de longue date dans la lutte contre le changement climatique, notamment au travers d’initiatives collaboratives telles que Climate Action 100+, l’ERAFP a en 2020, franchi une étape supplémentaire dans sa démarche d’investisseur responsable.

En rejoignant l’Alliance des investisseurs pour la neutralité carbone (Net Zero Asset Owner Alliance - AOA), l’Établissement a pris la décision forte d’inscrire sa stratégie ISR dans le cadre de l’Accord de Paris.

L’AOA vise à fournir à ses membres un cadre afin de les accompagner sur le long terme dans l’atteinte de la neutralité carbone de leur portefeuille à horizon 2050.
Dans le cadre de sa participation à l’AOA, l’ERAFP a contribué à la rédaction du Protocole de fixation des objectifs à horizon 2025 qui établit le principe suivant : les membres de l’Alliance devront réduire les émissions de gaz à effet de serre de leur portefeuille de 16 à 29 % d’ici à cette date.

Outre sa participation à l’AOA, l’année qui vient de s’écouler a été l’occasion pour l’ERAFP de commencer à mettre en œuvre les engagements qu’il a pris en signant fin 2019 la Charte des investisseurs publics français en faveur des Objectifs de développement durable (ODD).
En rejoignant l’Alliance, l’ERAFP s’engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre de son portefeuille de 16 à 29 % d’ici à 2025 par rapport à 2019.

La prise en compte des risques ESG

L’Établissement limite l’exposition de son portefeuille d’actifs aux risques ESG au travers de trois leviers :

1

Le suivi des controverses

Depuis 2016, l’ERAFP demande à ses mandataires de gestion d’opérer un suivi des controverses auxquelles pourraient être exposés les émetteurs, notamment celles portant sur les violations avérées de certaines normes internationales ou principes de responsabilité sociale et environnementale.

2

L’analyse ESG

Conformément à son approche best in class, l’ERAFP investit dans les émetteurs qui, au sein d’un même secteur d’activité, obtiennent les notes les plus élevées. Par ce procédé, le Régime limite ainsi son exposition aux risques associés à la non prise en compte des facteurs ESG par les émetteurs.

3

L’engagement actionnarial

L’ERAFP pratique l’engagement actionnarial auprès des émetteurs pour influencer leurs pratiques ESG au travers de ses mandataires de gestion, de sa participation directe à des engagements collectifs avec d’autres investisseurs ou encore en exerçant des droits de vote lors des assemblées générales d’actionnaires.

Stratégie d’engagement

L’engagement regroupe toutes les formes de dialogue entre un ou des investisseurs et un ou des émetteurs. Il peut être collaboratif ou se limiter à un échange entre l’investisseur et l’émetteur. L’ERAFP tend à favoriser l’engagement collaboratif dans la mesure où :

1

Un groupe d’investisseurs peut faire valoir un poids plus important dans le capital d’une société qu’un investisseur isolé

2

Les moyens nécessaires à la conduite de l’engagement peuvent être mutualisés entre les participants

3

L’échange de bonnes pratiques entre investisseur est facilité

Zoom sur

Les initiatives collaboratives d’engagement de l’ERAFP

En 2020, l’ERAFP a poursuivi ses démarches d’engagement sur plusieurs thèmes environnementaux, sociaux et de gouvernance, en collaboration ou via différents réseaux et plateformes d’investisseurs.

L’Établissement a également remplacé, parmi ses quatre thématiques d’engagement prioritaires, celle relative à « la prévention des risques sociaux dans la chaîne d’approvisionnement » par « la contribution positive aux ODD via la promotion de l’appréciation des impacts des activités sur les ODD et la diffusion des meilleures pratiques ».

1

Lutte  contre le  changement climatique

+ IIGCC/Climate Action 100+
+ IDI/ShareAction
+ PRI
+ Net-Zero Asset Owner Alliance

2

Contribution aux  Objectifs de  développement durable

+ Finance for Tomorrow, transition juste

3

Promotion  des meilleures  pratiques de  gouvernance  et incluant  les  enjeux liés  au  changement climatique

+ Global Asset Owners Forum

4

Lutte  contre les  pratiques d’optimisation fiscale  agressive

+ PRI

La recherche d’impact

En tant qu’investisseur soucieux de faire progresser son approche ISR de façon compatible avec la responsabilité fiduciaire qui est la sienne, l’ERAFP a choisi d’inscrire une partie de ses investissements dans une démarche d’impact. Dans la mise en œuvre de cette approche, l’Etablissement a choisi de prioriser trois domaines d’intervention qui correspondent à son profil d’investisseur de long terme :

la lutte contre le changement climatique

le soutien à l’activité économique

l’accès au logement des agents publics

Conformément à l’engagement qu’il a pris en 2019 d’intégrer les ODD à sa politique d’investissement, l’ERAFP a choisi de cibler ceux d’entre eux qui correspondent à ses trois priorités d’impact à savoir « Les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques » (ODD 13), pour la lutte contre le changement climatique, « Le travail décent et la croissance économique » (ODD 8) et le soutien à « l’industrie, l’innovation et l’infrastructure » (ODD 9), pour le soutien à l’activité économique et à l’emploi, et « Les villes et communautés durables » (ODD 11), pour le financement de logements accessibles au bénéfice des agents publics.

Zoom sur

la mesure de l’impact de sa politique d’investissement sur le climat

Pour mesurer l'impact de ses investissements sur le climat, l'ERAFP a recours à plusieurs indicateurs dont il assure le suivi des performances et qu'il présente chaque année dans son rapport annuel.

L’intensité carbone

L’alignement avec des scénarios de température

L’exposition aux énergies fossiles

Le mix énergétique des producteurs d’électricité

Dans un souci d’aller toujours plus loin, l’ERAFP a intégré à son analyse pour 2020 un nouvel indicateur, celui de la part de ses encours au sein du portefeuille global agrégé couverts par les science-based targets.